Politique de confidentialité

Politique de confidentialité — Plume Grammar Checker

Version : 1.0

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Éditeur : Jolivet Eloise
• Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
• SIRET : 10403298200019
• Siège social : 3 rue Paul Vaillant Couturier, 78210 Saint-Cyr-l'École

La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits.

2. Données que nous collectons

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du Service.

• Adresse e-mail : fournie lors de la création de votre compte. C'est la seule donnée d'identification que nous stockons.
• Nombre de mots corrigés : nous comptabilisons uniquement le nombre de mots corrigés, à des fins de suivi d'usage et de facturation. Nous ne collectons ni le contenu des textes, ni la longueur des mots, ni la taille des textes, ni aucune autre information sur ce que vous écrivez.
• Adresse IP : collectée pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement du Service.
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe. Nous n'avons pas accès aux données complètes de votre carte bancaire.
• Données de mesure d'audience : collectées sur notre site via Google Analytics, sous réserve de votre consentement (voir section 8).

3. Le traitement de vos textes

C'est un point central de notre engagement : Plume Grammar Checker ne conserve pas les textes que vous corrigez.

Lorsque vous utilisez la correction, votre texte est transmis à notre prestataire d'intelligence artificielle, Mistral AI, qui réalise la correction et renvoie le résultat. Nos serveurs ne stockent pas ce texte.

À ce jour :

• Mistral AI traite les données via son infrastructure située dans l'Union européenne ;
• les textes envoyés via l'API ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles de Mistral ;
• Mistral AI conserve toutefois temporairement les requêtes pendant une durée maximale de 30 jours à des fins de lutte contre les abus, avant suppression.

4. Finalités et bases légales

• Adresse e-mail — création du compte, authentification, fourniture du Service. Base légale : exécution du contrat.
• Transmission du texte à corriger — fournir la correction demandée. Base légale : exécution du contrat.
• Nombre de mots corrigés — suivi d'usage et facturation. Base légale : exécution du contrat.
• Données de facturation (via Stripe) — gestion des paiements et abonnements. Base légale : exécution du contrat / obligation légale.
• Adresse IP, journaux techniques — sécurité, prévention des abus et de la fraude. Base légale : intérêt légitime.
• Conservation des factures — respect des obligations comptables et fiscales. Base légale : obligation légale.
• Mesure d'audience (Google Analytics) — comprendre l'utilisation du site. Base légale : consentement.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec des prestataires agissant pour notre compte, dans la limite nécessaire à leur mission :

• Mistral AI — correction des textes (infrastructure UE).
• Stripe — traitement des paiements.
• Hetzner — hébergement du Service.

Chacun de ces prestataires est encadré par un contrat conforme au RGPD.

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

• Le traitement des textes par Mistral AI est réalisé sur une infrastructure située dans l'Union européenne.
• Le recours à Stripe et à Google Analytics peut impliquer un transfert de certaines données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou cadre de protection des données UE–États-Unis).

7. Durées de conservation

• Adresse e-mail et données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées lors de la suppression du compte.
• Nombre de mots corrigés : conservé pendant la durée de l'abonnement.
• Données et factures liées à la facturation : conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable (10 ans).
• Adresse IP et journaux techniques : conservés 12 mois puis supprimés.
• Textes corrigés : non conservés par Plume Grammar Checker ; conservés au maximum 30 jours par Mistral AI (voir section 3).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données.
• Rectification : corriger des données inexactes.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable.
• Opposition et limitation du traitement.
• Retrait du consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (par exemple la mesure d'audience).

Vous pouvez exporter vos données (fichier JSON) et supprimer votre compte directement depuis votre tableau de bord. Pour toute autre demande, contactez-nous à : contact@iaco.app

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

10. Mineurs

Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous en serez informé. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation du Service.

12. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@iaco.app